Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ci-après « CGU », ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site insaity.fr, ci-après « le Site », par tout utilisateur, ci-après « l'Utilisateur ».
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'Utilisateur.
Le Site peut être interrompu à tout moment pour maintenance.
2. Contenu du site
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualisation permanente.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment :
- textes
- images
- graphismes
- logos
- vidéos
- icônes
- structure générale
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
4. Responsabilité
L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable :
- d'erreurs ou omissions
- d'une indisponibilité temporaire du Site
- de dommages résultant de l'utilisation du Site
- de problèmes techniques liés au réseau Internet
5. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible à la rubrique correspondante.
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.
Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de cookies.
8. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Accès a l'espace client
L'espace client est accessible uniquement aux utilisateurs disposant d'identifiants personnels.
L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d'accès frauduleux résultant d'une négligence de l'utilisateur.
L'éditeur peut suspendre l'accès à l'espace client en cas de maintenance, incident technique ou non-respect des CGU.
11. Accès au service
Le Site peut proposer l'accès à un service numérique ou à une application en ligne.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité permanente.
Le service peut être interrompu temporairement pour maintenance ou mise à jour.
12. Suspension d'accès
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Site ou à certaines fonctionnalités en cas :
- de non-respect des CGU
- d'utilisation abusive
- d'incident technique
- de maintenance
13. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou du service proposé.
L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité.
14. Intervention du prestataire technique
Le site est maintenu techniquement par Insaity.